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Aide Juridique
PRESENTATION


Les services juridiques proposés aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel des pays ACP comprennent un Guide du droit d'auteur et des contrats cinématographiques et audiovisuels accessible en ligne ainsi qu'une assistance juridique personnalisée.


Le Guide présente les éléments fondamentaux du droit d'auteur et du droit des contrats cinématographiques et audiovisuels illustrés par des exemples. Il est destiné à permettre aux professionnels et à leurs conseillers d'acquérir les notions juridiques de base nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel et à apporter une réponse à un certain nombre de questions qui se poseront souvent à eux dans le cadre du développement, de la réalisation et de l'exploitation d'un film ou d'une œuvre audiovisuelle.


Chaque projet ayant ses caractéristiques propres, cette information de base est complétée par la possibilité d'obtenir, en français ou en anglais, des avis et conseils personnalisés de la part de l’auteur du guide qui est avocat spécialiste du droit du cinéma et de l'audiovisuel au plan international. L’onglet « assistance juridique personnalisée » permet d’entrer en contact avec lui au moyen d’un lien sécurisé qui garantit la confidentialité qui s’attache aux services d’un avocat.




Guide du droit d'auteur et des contrats cinématographiques et audiovisuels



    INTRODUCTION


  I. LES DROITS DES AUTEURS ET LES DROITS CONNEXES


  II. LA TRANSMISSION DES DROITS DES AUTEURS ET DES DROITS CONNEXES


  III. LA COOPÉRATION ENTRE PRODUCTEURS.


    GLOSSAIRE

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